Version du 6 novembre 2026
Les présentes conditions générales de vente (« CGV ») régissent les prestations proposées aux consommateurs par la société LA FAMILLE A UNE HISTOIRE, société par actions simplifiée à associé unique au capital social de 1 000 euros, dont le siège social est situé 55 rue Antoine Joseph Benedittini, 30900 Nîmes, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Nîmes sous le numéro 131 817 660, représentée par son président, Monsieur Gonzague GUSTIN, et exploitant le nom commercial « Ton Histoire » (ci-après le « Prestataire »).
Contact : 55 rue Antoine Joseph Benedittini, 30900 Nîmes – Courriel : gonzague@ton-histoire.fr - Téléphone : 07 81 01 20 62
Site : ton-histoire.fr (ci-après le « Site »)
Le Prestataire réalise des récits de vie personnalisés sous forme de films, d'enregistrements audio et de livres, accompagnés, selon la formule choisie, de supports numériques et d'un coffret.
Les présentes CGV s'appliquent à toute commande passée sur le Site ou conclue à distance avec le Prestataire.
Le Client : désigne le consommateur qui commande et paie la prestation, pour lui-même ou pour un proche.
La Personne enregistrée : désigne la personne dont l'image, la voix ou les propos sont recueillis. Cette personne peut être différente du Client.
Le Destinataire : désigne celui à qui le coffret est remis, généralement le Client, mais éventuellement un autre membre de la famille.
La Formule : correspond à l'offre choisie lors de la commande.
L'Entretien : désigne l'enregistrement sonore ou audiovisuel réalisé au lieu convenu.
Les Livrables : désigne les éléments remis au Client conformément à la Formule.
Les Rushes : désigne les enregistrements non retenus et les fichiers de travail : ils ne sont pas livrés, sauf accord écrit contraire.
Le Prestataire propose quatre Formules : « Essentielle », « Signature », « Héritage » et « Duo Transmission ».
Le contenu, les caractéristiques essentielles, les options disponibles et le prix de chaque Formule sont présentés sur le Site et récapitulés avant la validation de la commande.
Les prestations comprennent exclusivement les éléments et options prévus dans la Formule commandée.
La durée des films et des enregistrements peut varier selon les échanges et les éléments recueillis, dans le respect des caractéristiques essentielles de la Formule.
Les caractéristiques, options et prix convenus lors de la commande constituent les engagements contractuels des parties. Toute modification ultérieure des offres ou des tarifs est sans incidence sur les commandes déjà conclues.
Avant de confirmer sa commande, le Client peut vérifier les caractéristiques de la Formule choisie, son prix total et les informations renseignées, puis corriger d'éventuelles erreurs.
La validation de la commande intervient au moyen d'un bouton mentionnant clairement l'obligation de paiement. Le Client accepte expressément les présentes CGV, mises à sa disposition avant la commande sur un support permettant leur conservation.
La commande devient définitive après validation du paiement, sous réserve du droit légal de rétractation. Le Prestataire adresse au Client une confirmation par courriel, récapitulant les éléments de la commande et les CGV sur un support durable.
L'acceptation des CGV ne vaut ni demande d'exécution anticipée de la prestation ni autorisation de diffusion publique de l'image, de la voix ou des propos de la Personne enregistrée.
Les prix sont exprimés en euros. TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts. Si le Prestataire devient redevable de la TVA, les prix affichés lors de la commande s'entendent toutes taxes comprises et restent inchangés pour le Client. Les éventuels frais supplémentaires sont indiqués et acceptés avant leur facturation.
Sauf indication contraire, le prix est intégralement payable à la commande, par carte bancaire ou tout autre moyen proposé sur le Site. Les sommes versées constituent un paiement du prix et non des arrhes, sous réserve des droits légaux du Client et des modalités d'annulation prévues aux présentes CGV.
Les modifications ultérieures des tarifs ne s'appliquent pas aux commandes déjà conclues.
Conformément au Code de la consommation, le Client dispose, en principe, d'un délai de quatorze (14) jours à compter de la conclusion du contrat pour exercer son droit de rétractation relatif aux prestations de services, sans avoir à justifier sa décision.
Il peut exercer ce droit au moyen du formulaire annexé aux présentes CGV, par courriel à gonzague@ton-histoire.fr, par toute déclaration dénuée d'ambiguïté ou au moyen de la fonctionnalité de rétractation disponible sur le Site.
Le Client peut demander expressément que l'exécution de la prestation commence avant l'expiration du délai de rétractation. Cette demande est formulée lors de la commande en ligne, en cochant la case « C'est une demande urgente » puis en confirmant, à l'étape de paiement, sa demande d'exécution anticipée ; elle peut aussi être adressée par écrit au Prestataire. À défaut de demande expresse, aucune prestation n'est exécutée avant l'expiration du délai de quatorze (14) jours.
Dans ce cas, le Client reconnaît qu'il perdra son droit de rétractation lorsque la prestation aura été pleinement exécutée avant la fin du délai de rétractation et, s'il exerce ce droit après le commencement de la prestation, qu'il reste redevable d'un montant proportionnel aux services effectivement réalisés jusqu'à la notification de sa décision, conformément aux articles L. 221-25 et L. 221-28 du Code de la consommation.
Le Client reconnaît qu'il perdra son droit de rétractation si la prestation de services est intégralement exécutée avant l'expiration du délai légal, sous réserve de son accord préalable et exprès et de la reconnaissance de cette conséquence.
Conformément à l'article L. 221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas notamment à la fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du Client ou nettement personnalisés.
La fourniture de contenus numériques sans support matériel peut également être exclue du droit de rétractation lorsque les conditions légales sont réunies, notamment le consentement exprès du Client, la reconnaissance de la perte de ce droit et la confirmation de son accord sur support durable.
En cas de rétractation valablement exercée, le Prestataire rembourse les sommes dues dans les quatorze (14) jours suivant sa notification, par le moyen de paiement initial, sauf accord exprès contraire, dans les conditions prévues par la loi.
Lorsque la Formule le prévoit, le Prestataire adresse au Client, par courriel, un bon cadeau reprenant la Formule commandée et son contenu, afin de lui permettre d'annoncer son cadeau. Ce bon cadeau correspond à une prestation déjà commandée et ne constitue ni un bon d'achat autonome ni un titre librement cessible.
Sa remise ne vaut pas consentement de la Personne enregistrée à participer à l'Entretien.
Le Prestataire prend contact avec le Client dans un délai de quarante-huit (48) à soixante-douze (72) heures suivant la commande afin de préparer la prestation et d'organiser l'Entretien.
Les interventions sont organisées par tournées régionales : le Client est informé, avant la validation de sa commande, que la date de l'Entretien dépend du passage du Prestataire dans la région concernée. La date est fixée d'un commun accord, selon le lieu d'intervention et les disponibilités des personnes concernées, dans le respect du délai de livraison prévu à l'article 15.
À la demande du Client, l'Entretien peut être reporté à une date ultérieure, dans la limite d'un (1) an à compter de la commande, sous réserve d'un accord sur le nouveau calendrier.
Ce délai peut être prolongé une fois, pour une durée maximale d'un (1) an, sur simple demande du Client adressée au Prestataire.
La commande et son paiement ne valent pas consentement de la Personne enregistrée. Avant tout enregistrement, le Prestataire lui remet un document distinct intitulé « Autorisation de droit à l’image et à la voix », qu’elle est invitée à compléter et à signer. Ce document précise les conditions d’enregistrement et d’utilisation de son image, de sa voix et de ses propos, les informations relatives au traitement de ses données personnelles, ainsi que les autorisations facultatives de diffusion publique.
La Personne enregistrée demeure libre de refuser certaines questions, de demander des pauses ou d'interrompre l'Entretien à tout moment. Aucun enregistrement n'est réalisé sans son consentement libre et éclairé.
Le Client informe le Prestataire de toute mesure de protection juridique dont il a connaissance concernant la Personne enregistrée. Le Prestataire vérifie, si nécessaire, les modalités d'assistance ou de représentation applicables et peut reporter l'Entretien jusqu'à clarification de la situation.
Le Prestataire intervient uniquement sur le territoire français, à l'exclusion des départements et collectivités d'outre-mer. L'Entretien se déroule en principe au domicile de la Personne enregistrée ou en tout autre lieu convenu avec le Client, dans cette zone.
Les frais de déplacement sont inclus dans le prix des Formules : aucun frais de déplacement supplémentaire n'est facturé au Client dès lors que le lieu d'intervention est celui convenu lors de la commande.
Si le Client demande un changement du lieu d'intervention après l'organisation de la tournée régionale et que ce changement entraîne des frais supplémentaires (déplacement, hébergement ou autres), ces frais sont à la charge du Client. Ils lui sont communiqués au préalable, avec leur montant, et ne sont engagés qu'avec son accord exprès ; à défaut, les parties recherchent une solution alternative, notamment un report à une date de passage ultérieure dans la région concernée.
Le Client peut demander par écrit le report de l'Entretien. Une nouvelle date est alors recherchée d'un commun accord, selon les disponibilités des personnes concernées et l'organisation des tournées. Lorsque le report est demandé moins de quatorze (14) jours avant la date prévue, le Prestataire peut facturer les seuls frais supplémentaires directement occasionnés, justifiés et non récupérables.
Aucun frais de report n'est dû en cas de décès, d'hospitalisation ou d'incapacité soudaine de la Personne enregistrée, ou de force majeure.
Si la Personne enregistrée refuse de participer avant tout enregistrement, le Client peut demander le transfert de la prestation à un autre proche ou la résolution du contrat.
En cas de résolution, les sommes versées sont remboursées, déduction faite, le cas échéant, des seules sommes légalement exigibles au titre des prestations effectivement réalisées ou des frais justifiés.
En cas de difficulté sérieuse empêchant la réalisation de l'Entretien dans les conditions convenues, notamment pour des raisons de santé, de transport ou de défaillance technique majeure, le Prestataire peut exceptionnellement proposer son report.
Le Client en est informé dans les meilleurs délais et une nouvelle date lui est proposée sans supplément.
Si aucune nouvelle date raisonnable ne peut être convenue, ou si le report prive la prestation de son intérêt essentiel, le Client peut demander la résolution du contrat et le remboursement des prestations non exécutées, conformément à la loi.
Avant l'Entretien : si la Personne enregistrée décède ou se trouve durablement dans l'impossibilité de participer pour des raisons de santé, le Client peut choisir entre le remboursement intégral de la prestation et son transfert gratuit à un autre proche qui y consent.
Pendant l'Entretien : si un événement grave empêche son achèvement, le Prestataire examine avec le Client la possibilité de réaliser les Livrables à partir des éléments recueillis. À défaut, le Client peut obtenir un remboursement proportionnel à la partie non exécutée ou convenir d'une solution alternative.
Après l'Entretien : si celui-ci a été achevé, le Prestataire poursuit normalement la réalisation des Livrables, sous réserve des droits et autorisations applicables. Le décès ou l'impossibilité de participation survenant après l'Entretien n'ouvre pas, à lui seul, droit au remboursement des prestations exécutées.
Le montage, la structure du récit, la rédaction et les choix esthétiques relèvent du travail éditorial du Prestataire, dans le respect des caractéristiques de la Formule commandée et des autorisations de la Personne enregistrée.
Sauf accord particulier, la prestation ne comprend pas de validation préalable scène par scène ou page par page.
Le Client transmet les informations et archives nécessaires dans les délais convenus. Tout retard peut entraîner un report proportionné de la livraison. Le Prestataire corrige sans frais les erreurs factuelles manifestes et les défauts de conformité qui lui sont imputables. Toute demande de modification supplémentaire peut faire l'objet d'un accord préalable sur son coût et ses délais.
Les Livrables sont remis au Client dans un délai maximal de huit (8) semaines à compter de l'Entretien, sous réserve de la réception des éléments nécessaires à leur réalisation.
Selon la Formule choisie, la livraison comprend notamment le film, l'enregistrement audio, le livre, le coffret, les supports numériques ou un lien de visionnage privé.
En cas de difficulté susceptible d'entraîner un retard, le Prestataire en informe le Client dans les meilleurs délais. Tout report intervient sans préjudice des droits du Client prévus par le Code de la consommation.
Le Prestataire s'engage à fournir des Livrables conformes aux caractéristiques de la Formule commandée.
Le Client bénéficie des garanties légales applicables, notamment de la garantie légale de conformité des biens et, le cas échéant, des contenus ou services numériques, ainsi que de la garantie des vices cachés, dans les conditions prévues par la loi.
Toute demande relative à une non-conformité peut être adressée au Prestataire à l’adresse suivante : gonzague@ton-histoire.fr
Les livres, coffrets et autres biens matériels remis au Client bénéficient de la garantie légale de conformité, permettant notamment d'obtenir leur réparation ou leur remplacement en cas de défaut constaté dans les deux (2) ans suivant leur délivrance, dans les conditions prévues par la loi.
Les contenus numériques bénéficient également, lorsque ce régime leur est applicable, de la garantie légale de conformité correspondante.
Le Client bénéficie enfin, pour les biens concernés, de la garantie des vices cachés, qu'il peut exercer dans les deux (2) ans suivant la découverte du vice.
Après paiement et livraison, le Client devient propriétaire des supports matériels remis dans le cadre de sa commande. Les Rushes et fichiers de travail ne sont pas compris dans la prestation, sauf accord écrit contraire.
Le Prestataire accorde au Client, dans la limite des droits dont il dispose et sous réserve des droits des tiers et des autorisations de la Personne enregistrée, une autorisation non exclusive de reproduction, de représentation et d'adaptation technique des Livrables pour un usage strictement privé et familial.
Cette autorisation permet notamment de conserver les Livrables, d'en réaliser des copies, de les visionner, de les partager avec ses proches et d'en modifier les formats à des fins de conservation. Elle est consentie pour le monde entier et pour toute la durée légale de protection des droits concernés, sous réserve des autorisations personnelles applicables. Toute exploitation publique ou commerciale des Livrables nécessite les autorisations correspondantes.
Les droits sur les éléments appartenant à des tiers, notamment les musiques, photographies et archives, demeurent soumis à leurs conditions d'utilisation respectives.
Le Prestataire s'interdit toute utilisation promotionnelle ou publicitaire de l'image, de la voix ou des propos de la Personne enregistrée sans son autorisation préalable et distincte, ainsi que l'accord du Client.
Les extraits destinés à être diffusés sont préalablement présentés aux intéressés et soumis à leur validation écrite.
Le refus d'autorisation n'a aucune conséquence sur la prestation. Toute autorisation peut être retirée dans les conditions qui lui sont applicables. Le Prestataire cesse alors les nouvelles utilisations concernées et retire les contenus publiés sur ses propres supports numériques dans un délai maximal de quinze (15) jours, sans pouvoir garantir la suppression des copies réalisées par des tiers ni le rappel des supports imprimés déjà distribués.
Le Client peut transmettre au Prestataire des photographies, lettres, vidéos ou autres archives destinées à la réalisation des Livrables.
Il déclare être autorisé, à sa connaissance, à communiquer ces éléments pour les besoins de la prestation et s'engage à signaler toute restriction connue concernant leur utilisation.
Le Prestataire se réserve la possibilité d'écarter tout élément susceptible de porter atteinte aux droits de tiers, à la vie privée ou à la dignité des personnes concernées.
Les Entretiens, Rushes et Livrables sont confidentiels. Ils ne peuvent être rendus publics sans les autorisations nécessaires.
Leur accès est limité aux personnes et prestataires intervenant dans la réalisation de la commande, soumis à des obligations appropriées de confidentialité et de protection des données.
Les Rushes sont conservés par le Prestataire pendant une durée maximale d'un (1) an après la livraison, notamment pour permettre d'éventuelles rééditions. Les prestataires chargés du montage les suppriment au plus tard six (6) mois après la livraison définitive, sous réserve des droits des personnes concernées.
Les fichiers finaux sont conservés pendant une durée d'un (1) an après leur livraison. Lorsqu'un lien de visionnage privé est prévu, celui-ci reste accessible pendant un (1) an à compter de sa transmission au Client. Le Client s'engage à réserver leur partage aux personnes autorisées, dans le respect des droits des personnes concernées.
Le Prestataire traite les données personnelles du Client nécessaires à la gestion des commandes, aux paiements, à l'organisation et à l'exécution des prestations, à la facturation et au suivi de la relation commerciale, conformément à la réglementation applicable.
La Personne enregistrée reçoit, avant tout Entretien, une information spécifique concernant le traitement de son image, de sa voix, de ses propos et de ses données personnelles, et les autorisations nécessaires sont recueillies.
La politique de confidentialité accessible sur le lien suivant https://ton-histoire.fr/politique-de- confidentialite précise les finalités et bases légales des traitements, leurs destinataires, les durées de conservation ainsi que les droits des personnes concernées.
Toute demande relative aux données personnelles peut être adressée, par courriel à gonzague@ton- histoire.fr, ou par courrier au 55 rue Antoine Joseph Benedittini, 30900 Nîmes. Les personnes concernées peuvent également introduire une réclamation auprès de la CNIL.
Le Prestataire répond de la bonne exécution de ses obligations conformément au droit applicable.
Sa responsabilité ne saurait être engagée du seul fait de la variabilité des souvenirs, des choix exprimés par la Personne enregistrée ou de l'insuffisance des éléments communiqués par le Client, dès lors que les engagements contractuels sont respectés.
En cas de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil, les obligations des parties sont suspendues ou le contrat résolu dans les conditions prévues par la loi, sans préjudice des droits impératifs du consommateur.
Le Client peut adresser toute réclamation :
Par courriel à : gonzague@ton-histoire.fr
Par courrier à : LA FAMILLE A UNE HISTOIRE, 55 rue Antoine Joseph Benedittini, 30900 Nîmes.
En cas de litige non résolu après une réclamation écrite préalable, le Client peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève le Prestataire, conformément aux articles L. 612-1 et suivants du Code de la consommation.
Médiateur : Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de justice (CM2C)
Adresse : 49 rue de Ponthieu, 75008 Paris – Téléphone : 01 89 47 00 14
Site internet : www.cm2c.net
Les présentes CGV sont soumises au droit français, sans préjudice des dispositions impératives de protection des consommateurs éventuellement applicables dans le pays de résidence habituelle du Client. À défaut de résolution amiable, tout litige est soumis aux juridictions compétentes conformément aux règles légales applicables.
Le Prestataire peut modifier les présentes CGV à tout moment pour les commandes futures.
Chaque commande demeure soumise à la version des CGV acceptée par le Client lors de sa conclusion, sous réserve des dispositions légales impératives applicables. ANNEXE 1 — FORMULAIRE TYPE DE RETRACTATION Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez exercer votre droit de rétractation, dans les conditions prévues à l'article 6 des Conditions Générales de Vente.
À l'attention de :
LA FAMILLE A UNE HISTOIRE,
Adresse : 55 rue Antoine Joseph Benedittini, 30900 Nîmes
Courriel : gonzague@ton-histoire.fr
Objet : Notification de rétractation
Je/nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*)/pour la prestation de services (*) ci-dessous :
Formule commandée : ........................................................................
Référence de commande : ........................................................................
Commandé le (*)/reçu le (*) :: ........................................................................
Nom du (des) consommateur(s) : ........................................................................
Adresse du (des) consommateur(s) : ........................................................................
Date : ........................................................................
Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification sur papier) :
........................................................................
(*) Rayez la mention inutile.